allocations familiales
28/03/2013 00:00:00 -
"Non à la suppression automatique des allocations familiales", clament plusieurs organisations du c...... "Non à la suppression automatique des allocations familiales", clament plusieurs organisations du champ de la protection de l’enfance. Motif de leur colère ? Une proposition de loi, adoptée le 27
27/10/2015 12:00:00 -
A compter du 1er novembre prochain, l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) se substituera aux ac...... la composition familiale du ménage du demandeur. Le décret précise à ce titre que « lorsqu'un même foyer compte plusieurs demandeurs d'asile, une seule allocation [pourra] être versée au foyer, même si plusieurs
23/03/2016 12:00:00 -
A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisat...... sociale (DSS) explique notamment comment appliquer cette réduction, applicable à compter du 1er avril 2016, dans une circulaire publiée in extremis le 18 mars. Taux de cotisations des allocations familiales
12/10/2023 00:00:00 -
Les centres sociaux et les espaces de vie sociale intègrent la liste des "lieux de ressources" dédi......). Leurs gestionnaires peuvent dorénavant effectuer une demande de financement au titre de ce fonds. À noter aussi : une expérimentation, mise en place par la Caisse nationale des allocations familiales, va débuter
30/11/2005 00:00:00 -
Après les décrets du 29 juin 2005, deux circulaires précisent le nouveau dispositif de l'allocation...... Après les décrets du 29 juin 2005, deux circulaires précisent le nouveau dispositif de l'allocation aux adultes handicapés. La première revient notamment sur son versement en établissement de santé
31/01/2013 12:00:00 -
Ouvert jusqu’à maintenant aux seuls salariés du privé, le congé de solidarité familiale est désormai...... des modalités fixées par décret. Les conditions d’attribution d’un congé de solidarité familiale et de versement d’une allocation journalière pour l’accompagnement d’une personne en fin de vie sont détaillées
03/01/2013 00:00:00 -
Congé de soutien ou de solidarité familiale : deux dispositifs permettent à un salarié confronté à l....... Toutefois, à l’inverse du congé de soutien familial, il est partiellement indemnisé par la Sécurité sociale. Le professionnel peut percevoir une allocation spécifique d’accompagnement d'une personne en fin
21/12/2023 00:00:00 -
Incompréhension et colère. Les réactions s’enchaînent après l’adoption le 19 décembre du projet de ...... de séjour imposé pour l’accès au droit au logement opposable, aux allocations familiales, aux APL ou encore à l’APA". Pas question pour nous d’appliquer ce dernier volet d’ailleurs, ont indiqué
30/09/2007 00:00:00 -
Les salariés peuvent demander à leur employeur un congé de 3 mois non rémunéré mais renouvelable, po...... ancienneté d'au moins 2 ans peut obtenir un congé de soutien familial, s'il doit épauler un proche présentant un handicap ou une grave perte d'autonomie. Ce proche peut être: •le conjoint, le concubin
20/01/2021 00:00:00 -
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) diffuse un nouveau référentiel national des e...... La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) diffuse un nouveau référentiel national des espaces de rencontre. Objectif : renforcer l’harmonisation des pratiques et la qualité
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st....... La rémunération garantie peut se cumuler avec l’allocation aux adultes handicapés, sans pouvoir excéder 100 % du Smic. Malgré cette possibilité de cumul, il n’en demeure pas moins que la contrepartie à
04/10/2023 00:00:00 -
Paris. Activités à la carte, respect des choix d’orientation, accompagnement vers le logement autono...... Aaron Benayoun, le chef de service. De fait, la période entre 18 et 20 ans est un entre-deux propice aux ruptures. « À 18 ans on est considéré comme adulte, sauf que l'allocation aux adultes handicapés
30/03/2022 00:30:00 -
Parti communiste Quelle est votre ambition pour les politiques de solidarités ? Fabien Roussel. La p......, nos parlementaires se sont battus pour la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)… Au-delà, ce sont toutes les prestations sociales qui ne permettent que la survie au quotidien
03/03/2021 00:30:00 -
La crise révèle les limites des politiques publiques en direction de la jeunesse qui, au lieu de per...... n’ayant droit à quasiment aucune aide par eux-mêmes, mais ouvrant des droits à des aides pour leurs parents (maintien du quotient familial et des allocations familiales, etc.). Ces choix politiques ont des effets
28/01/2021 00:00:00 -
Il avait promis des décisions rapides après la publication du rapport de l’inspection générale Igas...... des agréments des assistants familiaux. Enfin, rappelant l’interdiction de toute sortie sèche durant l’état d’urgence sanitaire, le secrétaire d’État a promis que "100 % des jeunes de l’ASE" se verraient proposer
12/10/2022 18:00:00 -
Réuni à Nancy pour son séminaire national sur le thème de la sincérité et du courage managérial, le ......, mais aussi la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), et plus largement tous les financeurs de notre secteur. Le GNDA reste mobilisé pour la reconnaissance de tous les métiers. Nous continuerons à
30/03/2022 00:30:00 -
De plus en plus d’employeurs de l’aide à domicile mettent en place des équipes autonomes. S’appuyant...... des sessions de formation portant sur le droit du travail, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), et sur le repérage des risques et la bientraitance, pour mieux armer les professionnelles. Quant à
18/11/2020 00:00:00 -
Conformément à sa convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022, la branche Famille a revu l...... (FSJT). Cette subvention, dont le calcul reste inchangé, vise notamment à soutenir la fonction socio-éducative des structures. But de ce changement effectué par la Caisse nationale des allocations
17/02/2016 00:00:00 -
Détaillées par la Drees [1], les difficultés des conseils départementaux à honorer les dépenses lié...... Détaillées par la Drees [1], les difficultés des conseils départementaux à honorer les dépenses liées au RSA sont maintenant celles des caisses d’allocations familiales qui versent l’aide, alerte
02/06/2021 00:30:00 -
Les modalités d’attribution de la prestation de service allouée par la Cnaf aux foyers et services p...... des allocations familiales (Cnaf) a revu les critères d’attribution de sa prestation financière aux foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT), qui accueillent chaque année 200 000 personnes âgées de 16 à